Fiscalité et Imposition location courte durée

Règles à savoir :

Vous louez votre résidence principale : Il s’agit de l’endroit où vous vivez pendant au moins 8 mois par an. De ce fait, la règle est que vous pouvez louer la totalité de votre logement un maximum de 120 jours par an ou bien une partie de celui-ci 365 jours par an.

Vous louez votre résidence secondaire : Il s’agit d’un logement que vous occupez 4 mois au maximum dans l’année. La règle pour les résidences secondaires est que vous pouvez louer ce meublé toute l’année à la condition de déclarer votre activité de location à votre municipalité. (Certaines grandes villes peuvent être plus exigeantes et vous demander un numéro d’enregistrement gratuit mais obligatoire).

Vous êtes locataire : Vous êtes locataire mais souhaitez sous-louer votre logement, c’est tout à fait possible. Pour cela, deux conditions, d’abord il vous faudra obtenir une autorisation écrite de la part de votre bailleur vous donnant droit de sous-louer à des voyageurs. Ensuite, les revenus que vous générez ne doivent pas dépasser le montant du loyer que vous payez.

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Le statut :

Lorsque vous faites de la location en courte durée que ce soit par Airbnb, Booking.com ou autre, il s’agit d’une location meublée et vous appartenez donc au statut du LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel). Les revenus que vous allez engendrer ne seront donc pas à déclarer dans la catégorie des revenus fonciers mais bien dans celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Vous devrez donc payer la taxe d’habitation et/ou la taxe foncière, selon que vous soyez propriétaire en résidence principale, secondaire ou locataire. Deux régimes s’offrent à vous et c’est ce que nous allons voir dans le prochain paragraphe.

A savoir : Les locations de logements meublés ne sont pas soumises à la TVA si vous n’incluez pas de services supplémentaires.

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Les régimes :

Le régime Micro-BIC : Vous pouvez opter pour ce régime si vos recettes annuelles sont inférieures à 33.100€, vous disposerez d’un abattement forfaitaire de 50% sur votre CA, vos impôts seront alors calculés sur votre CA x 50%. Ce régime est simple mais par forcément le plus avantageux selon les cas

Le régime réel : Vous passez directement au régime réel lorsque vos recettes annuelles sont supérieures à 33.100€ ou bien vous pouvez faire une simple demande même si vos revenus sont inférieurs à cette somme. Beaucoup moins simple que le régime micro-BIC vous vous devez de tenir un bilan comptable clair et précis, en revanche ce régime vous permet de déduire toutes vos charges liées à cette location.